Conditions générales de ventes

1 / 3

VENDEUR

Barbara Morel Alias Yziya

7 place des Remparts

42410 Pélussin

N° SIRET : 89503120100026

COMMANDE

Enregistrement :

La validation de la commande par le client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site internet https://yziya-art.fr après la prise de contact avec l'artiste Yziya.

Validation de commande :

Après l'échange entre les parties et la validation de la commande , le client reçoit un message de confirmation à l’adresse mail donnée. Ce message contient le n° de commande qui devra être mentionnée à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

NATURE DES ŒUVRES VENDUES

Tous les tableaux en vente sur le site internet sont proposés par l’artiste peintre Yziya (Barbara Morel), immatriculée à la maison des artistes/ URSSAF sous le n° 89503120100026, et sont uniques.

Le statut ouvre droit à déduction fiscale pour les entreprises.

L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur.

Seule l’artiste Yziya (Barbara Morel) garde le droit sur sa création.

Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite.

POUR COMMANDER UN OU PLUSIEURS TABLEAUX

Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez prendre contact avec l'artiste. Il n'est pas possible d'acquérir un ou plusieurs tableaux sans prise de contact préalable.

2 / 3

LES MOYENS DE PAIEMENTS

CB ( via lien Stripe activé sur la boutique après contact)

WERO

CHEQUE

VIREMENT

La commande sera envoyée seulement quand le compte du vendeur sera crédité de la somme due.

SECURITE DES PAIEMENTS

Toutes les transactions par CB sont effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires (n° de carte, date d’expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Yziya (Barbara Morel).

Virement: WERO est un système sécurisé de virement automatique sans frais et sans communication de coordonnées bancaires.

LIVRAISON ET EXPEDITION

L’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables.

Le délai de livraison du transporteur ainsi que tout retard de celui-ci ne pourra être imputé à Yziya (Barbara Morel).

MODALITES DE RETOUR

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables. Durant cette période vous pouvez retourner les œuvres.

Les frais de port et l’assurance du colis à hauteur de la valeur marchande totale du colis seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours ouvrables après réception du colis.

RESPONSABLILITE ET GARANTIE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

CERTIFICAT D’AUTHENTICITE

Le certificat d’authenticité est un droit pour l’acquéreur d’une œuvre.

Celui-ci lui sera envoyé une fois le délai de rétraction passé et si aucun retour d’œuvre ou contestation n’est fait.

Le certificat d’authenticité se fera en dématérialisé sauf avis contraire de l’acheteur.

3 / 3

CAS PARTICULIERS

I- D’UNE COMMANDE PERSONNALISEE

Par le biais du formulaire ou toute autre prise de contact (mail, téléphone…), il vous est possible de faire une commande personnalisée.

A cette demande le contact téléphonique ou par visio sera privilégié et un contrat écrit sera établi qui indiquera les demandes spécifiques du demandeur et les propositions de l’artiste Yziya (Barbara Morel).

Un acompte de 50 % sera demandé avant tout début de création afin d’acheter le matériel nécessaire à la création demandée.

Les 50% restant seront à verser une fois l’œuvre finie avant de pouvoir être expédiée (conditions au paragraphe «LIVRAISON ET EXPEDITION »).

L’acompte engage le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat. Si le vendeur se rétracte, celui-ci devra rembourser l’acompte à l’acheteur.

Si l’acheteur se rétracte il devra payer la totalité de la prestation même s’il refuse l’exécution du contrat.

A réception de l’œuvre si toutefois l’acheteur ne souhaite pas conserver l’œuvre, il pourra la retourner avec à sa charge les frais de port et l’assurance à la valeur totale du colis.

Aucun remboursement ne sera effectué, le contrat établi avec versement d’acompte, engage l’acheteur à régler la totalité de la prestation.

Les œuvres confectionnées à votre demande ou nettement personnalisée ne peuvent bénéficier du droit de rétraction.

L’acheteur dispose de 5 jours ouvrables pour signer le contrat qui lui sera envoyé. Une fois le contrat signé, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables pour se rétracter.

Dès le versement d’acompte, et ceci même s’il est effectué avant le délai de rétraction auquel l’acheteur à le droit, met fin à tous droits de rétractation et celui-ci est engagé à verser la totalité de la prestation.

II- CONTENU NUMERIQUE

Les contenus numérique ne bénéficient pas du délai de rétractation, ni d’un quelconque remboursement.

III- ACHAT EN DIRECT

Il est possible de venir acheter directement les œuvres présentes sur le site à l’atelier de l’artiste Yziya (Barbara Morel). L’achat direct n’est pas concerné par les délais de rétraction et les remboursements.

IV- PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Via le formulaire ou toute autre méthode de contact, vous pouvez demander le paiement en plusieurs fois. A cet effet il sera établi un contrat qui sera identique au cas particulier d’une commande personnalisée (voir plus haut). Un acompte minimum de 50% sera demandé et les 50% restant seront répartis suivant un accord entre les parties. L’œuvre bénéficiant du paiement en plusieurs fois sera expédiée une fois la totalité du versement effectué.